1. Clauses Générales
Les ventes de MODE IN WEB sont soumises aux présentes conditions générales de vente.
Le client reconnaît être parfaitement informé de celles-ci par le simple fait de sa prise de commande.
Chaque prestation reservée est sujette aux modalités et conditions du partenaire. Les parties conviennent que le présent contrat est soumis au droit francais.
Définition des parties :
Client : Toute personne qui commande et régle un article sur www.modeinweb.com

2. Prix
Les prix des produits MODE IN WEB, indiqués sont en Euros TTC.
Ils sont valables à la date de réception de validation de la commande.Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés des produits : ils sont indiqués avant la validation finale de la commande et sont facturés en supplément.
Le paiement doit être intégral et comprendre le prix total des produits commandés augmenté des frais de livraison pour que la commande soit envoyée.Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
MODE IN WEB s'engage à appliquer les tarifs en vigueur du site Internet :
www.MODEINWEB.com
MODE IN WEB se réserve le droit de les modifier ainsi que de modifier les frais de livraison à tout moment, notamment en cas d'erreur de frappe sur tout support.

3. Conditions et mode de réglement
Le client peut utiliser les moyens suivants pour régler sa commande :
- Carte bancaire via le site Paypal en paiement sécurisé (aucune obligation d'être inscrit sur Paypal)
- Chèque d'une banque dont le siège social est situé en France ou à Monaco.
- Par Paypal.
- Virement bancaire.
MODE IN WEB se réserve le droit d'annuler une commande ou une livraison de commande dans les cas suivants :
- Non paiement
- Non autorisation de paiement par carte bancaire des organismes officiellement accrédités et qui gère les opérations de paiement sur internet.
MODE IN WEB ne saurait être tenu responsable de toutes fraudes ou malversations d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

4. Garantie échange et remboursement
Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur garantit l'acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition.
Dans toute hypothèse, l'acheteur devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison. Les frais de retour seront alors intégralement remboursés à l'acheteur et l'échange mis en œuvre immédiatement.

Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks, MODE IN WEB informe l'acheteur par courrier électronique de l'indisponibilité et lui propose le remboursement ou l'échange contre un autre article, selon le souhait de l'acheteur.

En cas de remboursement, nous garantissons qu'il soit effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

MODE IN WEB se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex.: document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. MODE IN WEB s'engage à en informer le client par tout moyen à sa disposition

Par ailleurs, votre satisfaction nous paraissant essentielle vous bénéficiez d'un droit de retour. Quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les sept jours suivant la réception de votre colis (dans son emballage impérativement et avec la facture correspondante), en nous précisant le motif du retour et en nous indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte, à :
MODE IN WEB
Bt. D4 la Vassale av. R. Salengro
13400 Aubagne (France)

Les frais d'envoi et de retour restent alors à votre charge. Nous nous engageons à effectuer le remboursement des articles retournés sous quinzaine.

Les frais d'envoi et de retour du produit restent à la charge du client.
Il en va de même dans le cadre du délai de rétractation. Les retours sont à effectuer à MODE IN WEB, Bt D4 La Vassale, Av. R. Salengro, 13400 Aubagne (France)
Si l'article est renvoyé abîmé, endommagé, ou utilisé, il ne sera pas remboursable.

5. Livraison et transport
Le vendeur s'engage à respecter le délai moyen indiqué sur le site Internet lors de la commande, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et MODE IN WEB ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison dû à la Poste ou à Chronopost.

La commande sera expédiée par La poste en Colissimo, sauf information contraire
La livraison est effectuée en Europe dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition.
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail), le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

Toutefois, si 2 semaines après la date indicative de livraison, le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue et l'acquéreur obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

MODE IN WEB se réserve le droit de ne pas accepter une commande ou de ne pas livrer une commande dans le cas où celle-ci est passée par un "mauvais payeur".
On entend par mauvais payeur une personne qui n'aurait pas ou pas entièrement réglé une commande passée ou actuelle.

Le client est tenu de vérifier le contenu de sa livraison dès son arrivée et de nous informer dans les deux jours ouvrés si celle-ci était incorrecte ou incomplète.
MODE IN WEB se dégage de toute responsabilité concernant le transport lui même des articles jusqu'au client ainsi que de sa réception.

6. Réclamation
A la réception des marchandises, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l'acheteur doit le refuser et le faire constater par la poste. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48 heures à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquise.

7.Validation et confirmation de commande
La loi du 13 mars 2000 s'applique aux commandes passées sur le site de vente de MODE IN WEB.com, à savoir que:
Tout bon de commande signé du consommateur par "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme "droit de rétractation" et "rupture de stock".
Le "clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique.
Le client est tenu de fournir à MODE IN WEB toutes les informations nécessaires au traitement de sa commande. Si les informations fournies par le client sont incomplètes ou erronées, MODE IN WEB se réserve le droit d'annuler la commande en cours ou validée. Afin d'assurer le bon fonctionnement des transactions, le client déclare qu'il acceptera toute pièce justificative envoyée par courrier électronique, ainsi que les transactions avec les établissements bancaires habituels.
En cas de retard, disfonctionnement ou de malentendu dû à l'utilisation du réseau Internet ou tout autre moyen de communication, MODE IN WEB ne saurait être tenu responsable, sauf s'ils sont la conséquence d'une faute grave ou d'un acte intentionnel de MODE IN WEB.

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de MODE IN WEB ne pourra être engagée.

8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L 121.16 du code de la consommation, le client bénéficie d'un délai de rétractation.
Ce délai est de sept jours ouvrables à compter du jour de leur réception par le consommateur (date de première présentation du facteur faisant foi), si la confirmation par courrier électronique des informations a été délivrée.
Le client doit faire part de sa rétractation par courrier mail et nous retourner l’article dans les sept jours suivant la réception de son colis (dans son emballage impérativement et avec la facture correspondante), en nous précisant le motif du retour et en nous indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte, à : l'adresse de correspondance indiquée en bas de ce document.

9. Disponibilité des produits
Toute commande est prise en compte et traitée maximum 30 jours après sa validation.
La commande est considérée comme validée lorsque le moyen de paiement a été reçu et que la procédure de vérification de la commande est terminée.
MODE IN WEB informera le client le plus tôt possible si le produit n'est pas disponible.
Dans ce cas, il aura alors la possibilité d'annuler sa commande. Le client aura alors le choix entre :
- Demander le remboursement de ce qu'il aura versé (dans un délai de 15 jours maximum)
- Un échange de produit dont le tarif et les critères correspondent.
En cas d'impossibilité d'échange, MODE IN WEB pourra annuler la commande et procéder au remboursement du client.
La responsabilité de MODE IN WEB ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité d'un produit et ne pourrait faire l'objet de demande de dommages et intérêts par le client.

11. Droits intellectuels
Tout texte, photos, illustration, contenu des pages web ou catalogue, logo...de MODE IN WEB et utilisé sous toutes les formes précitées sont la propriété de MODE IN WEB.
Toute utilisation d'une partie de ces items sous quelque forme que ce soit doit être expressement autorisée par écrit par MODE IN WEB sous peine de poursuites.

12. Transfert de propriété - Transfert de risque
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur.

13. Force Majeure
Il peut arriver qu'un cas de force majeure retarde ou empêche l'une des parties de suivre ses obligations.
Sera considéré de force majeure tout évènement tels que catastrophe naturelle, incendie, accident menant à de graves blessures, grève, guerre, et tout évènement imprévisible, et indépendant de la volonté des parties.

14. Informatique et liberté
MODE IN WEB traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables, et nous interdisons tout emploi des données communiquées sur le site pour un autre usage que pour un traitement de qualité et un suivi attentif de notre relation client.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à MODE IN WEB (adresse en bas de la page) ou par mail à modeinweb@orange.fr en nous indiquant vos noms, prénoms et adresse.
Finalité des données collectées :
- Confirmation de commande par courrier électronique ;
- adressage (e-mailing) d'offres commerciales : lors du passage de votre commande, nous enregistrons, en vue du traitement de votre demande, certaines données (nom, prénom et adresse postale). Dès lors que vous serez devenus clients de notre société nous serons susceptibles de vous adresser nos offres commerciales par tout moyen, dont la messagerie électronique, quand elles nous sembleront de nature à vous intéresser.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de ces offres

15. Acceptation de l'acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

16. Tribunaux compétents
Toute contestation relative à l'interprétation et à l'exécution des présentes, sera de la compétence exclusive des Tribunaux de MARSEILLE, à défaut d'accord amiable entre les parties

Informations légales :
MODE IN WEB
Orsi Véronique : Entreprise Individuelle
Immatriculée à l'Urssaf de MARSEILLE sous le numéro SIREN : 380 471 656
Siret: 380 471 656 00047
Cope APE: 4791A
"Tva, non applicable, art. 293B du CGI"
MODE IN WEB :
Bt D4 La Vassale, av. R. Salengro, 13400 Aubagne (France)
Email : modeinweb@orange.fr
Tel : 09.77.75.29.02
Horaires contact téléphonique :
de 9h00 à 17h00
du Lundi au Vendredi